CONDITIONS D’UTILISATION DES JEUX DE DONNÉES ISSUS DU BAROMÈTRE COVID-19
Les jeux de données publiés par datacovid.org sur son site datacovid.org/data et sur data.gouv.fr, sont issus du Baromètre Covid-19 opéré par IPSOS en partenariat avec datacovid.org, association à but non lucratif régie par la loi française de 1901.
sont publiés sur Internet dans un objectif non lucratif, scientifique et citoyen pour combler le déficit d’information sur les dispositifs de gestion sociétale des épidémies,
ont été préalablement expurgés de toute donnée permettant d’identifier une personne ayant répondu au Baromètre Covid-19,
sont ouverts, c’est-à-dire qu’ils peuvent être consultés, utilisés et partagés par tous, en particulier à des fins de recherche, notamment scientifique, historique et statistique,
ne doivent pas donner lieu à un usage commercial, sauf à ce que les résultats dérivés de ces jeux de données, directement ou indirectement, puissent être ouverts eux aussi, au sens défini ci-dessus et portés à la connaissance de datacovid.org pour en assurer l’ouverture,
ne doivent pas être rapprochés avec d’autres jeux de données ou d’autres ressources dans des conditions qui permettraient à un tiers, par corrélation, par inférence ou par quelque moyen que ce soit, d’identifier une personne ayant répondu au Baromètre Covid-19.
En conséquence,
toute utilisation de ces jeux de données et de tout ou partie de leurs éléments constitutifs qui ne respecterait pas chacune des conditions énumérées ci-dessus est interdite, en particulier:
tout usage commercial non ouvert au sens défini ci-dessus, est interdit et serait passible de poursuites et de sanctions civiles, administratives et pénales en application de la réglementation française en vigueur,
toute corrélation ou toute inférence entre les éléments constitutifs de ces jeux de données et d’autres sources de données, qui permettrait à un tiers d’identifier une personne ayant répondu au Baromètre Covid-19, engagerait la responsabilité d’un tel tiers à l’égard de datacovid.org et de toute personne concernée et serait passible de poursuites et de sanctions civiles, administratives et pénales en application de la réglementation française en vigueur.
En téléchargeant ou en rendant accessibles à un tiers des données issues du Baromètre Covid-19, je m'engage à respecter les objectifs ci-dessus et les conditions d'utilisation des jeux de données publiés par datacovid.org. Si j'ai des questions ou des doutes, j'interroge tout en restant responsable de mes actes ou de ceux de mes préposés et prestataires.
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